22:25, dimanche 18 août 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de services d’esthétique et de prothésiste ongulaire (« les Services ») proposés par Nail's by Cindy (« le Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur son site Internet de nail's by cindy.
Les caractéristiques principales des Services ( onglerie,), sont présentées sur le site internet de Nail's by Cindy .
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
68 rue d'Angoulème
16200
Triac-Lautrait
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :
Nail's by Cindy
68 rue d’Angoulème
16200 Triac-Lautrait
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet de Nail's by Cindy .Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nail's by Cindy constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Nail's by Cindy et le Client via le site Internet de Nail's by cindy.
La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de Nail's by Cindy .
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique.
Toute commande passée sur le site internet de Nail's by Cindy constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Nail's by Cindy se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de Nail's by Cindy , lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de Nail's n'y Cindy .
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de Nail's by Cindy , le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Les services commandés sur internet seront valables sur une période de 6 mois. Il ne peut y avoir de rendez-vous pour la période de Noël soit du 15 au 31 décembre.
A l’issu de 2 annulations consécutives Nail's by Cindy se réserve le droit d’annuler la commande au tord du client.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé via ..... Il appartient au client de prendre connaissance des.....
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait pour une personne, de commander sur le site Internet de Nail's by Cindy emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de prothésie ongulaire et d’esthétique seront fournis dans un délai maximum de 6 mois à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet de Nail's by Cindy .
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Au-delà de 6 mois si les services commandés n’ont pas été fournis du fait du client aucun remboursement ne pourra être demandé.
Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts dans un délai maximum de 7 jours à compter de la prestation. Nail's by cindy ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie du client aux produits.
Le Prestataire remboursera, rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de Nail's by Cindy répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :
Nail's by Cindy
68 rue d’Angoulème
16200 Triac-Lautrait
Le contenu du site internet de Nail's by Cindy est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure».
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant Nail's by Cindy à l’adresse ci-dessus indiquée.
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